Suspension du RSA : ce que prévoit le gouvernement en cas de manquement | TF1 INFO

LCI - 21/03
[VIDÉO] Le gouvernement a récemment transmis aux Conseils départementaux un document de travail évoquant un barème de sanctions en cas de "manquement" au contrat d'engagement de la part des bénéficiaires du RSA. Selon cette grille, un premier manquement pourrait conduire à une suspension de 30% à 100% de cette aide pendant un ou deux mois. - Suspension du RSA : ce que prévoit le gouvernement en cas de manquement (Vie pro et emploi). TF1 INFO

Le gouvernement a récemment transmis aux Conseils départementaux un document de travail évoquant un barème de sanctions en cas de "manquement" au contrat d'engagement de la part des bénéficiaires du RSA.
Selon cette grille, un premier manquement pourrait conduire à une suspension de 30% à 100% de cette aide pendant un ou deux mois.

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L'exécutif veut aller plus loin dans sa politique d'encadrement du revenu de solidarité active (RSA). Selon un document de travail envoyé aux Conseils départementaux et dont TF1-LCI a eu connaissance, le gouvernement planche sur un nouveau barème de sanctions en cas de manquements aux obli...
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